Régler la petite mobilité sur les aires cyclables
Fin juin 2023, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’organiser une procédure de consultation sur l’objet des aires de circulation pour la mobilité douce. II est nécessaire de régler la petite mobilité sur les aires cyclables. L-drive Suisse a pris position à ce sujet.
Grandes liqnes du projet et principales propositions de modification
La révision proposée comprend un remaniement fondamental des prescriptions techniques concernant les véhicules, de la catégorisation de ces derniers, des prescriptions en matière de comportement, des dispositions sur la signalisation ainsi que de la formation ä la conduite des cyclomoteurs et des cyclomoteurs légers. De plus, eIle crée les bases juridiques permettant de protéger les bandes cyclables avec des éléments de construction et d’aménager des aires de stationnement spécifiques pour les vélos-cargos et les vélos avec remorque.
En réponse ä la motion Nantermod du 10 mars 2020 (20.3080 « Vélo ëlectrique. Adapter la législation ä la pratique touristique »), iI s’agit aussi d’abaisser ä 12 ans l’ãge minimal requis pour la conduite de vélos électriques lents sans permis de conduire. A titre de mesure d’accompagnement, les enfants concernés devront être surveillés par une personne ayant au moins 18 ans.
Une révision de la réglementation s'impose
L-drive Suisse affirme en principe qu'une révision des prescriptions relatives aux cyclomoteurs et autres véhicules légers motorisés ainsi qu'à l'accès à ces véhicules s'impose d'urgence, compte tenu de l'évolution rapide des (dys)comportements et des véhicules disponibles sur le marché.
La sécurité doit passer avant tout
Toutefois, les nouvelles réglementations doivent contribuer à augmenter la sécurité routière - ou du moins à ne pas la dégrader. L-drive Suisse s'oppose par exemple à la proposition de modification de la signalisation visant à supprimer l'obligation d'utiliser les pistes cyclables pour les cyclomoteurs rapides et les vélos électriques, car cela entraînerait un risque accru d'accident avec les voitures, les bus et les camions - notamment lors du dépassement de ces vélos rapides.
La sécurité doit passer avant tout, et c'est pourquoi les vélos électriques et les cyclomoteurs doivent utiliser les bandes cyclables. L-drive Suisse est par contre favorable à l'aménagement de bandes cyclables pour la mobilité légère, clairement séparées de la route, là où l'espace le permet.
Experts de la circulation - Pénurie de personnel qualifié
En raison de la de personnel qualifië, le DETEC souhaite, à la demande des cantons, traiter un sujet séparé dans le cadre du projet relatif aux aires de circulation pour la mobilité douce : Les experts de la circulation qui font passer les examens de véhicules et de conduite ne doivent plus être titulaires d'un permis de conduire spécifiquement suisse.
Un permis de conduire étranger de la catégorie B ou C selon la directive 2006/126/CE doit désormais suffire pour pouvoir faire passer des examens. Les autres exigences restent inchangées et le niveau de formation suisse pour l'activité d'expert de la circulation est préservé, selon le DETEC.
L-drive Suisse s'oppose clairement à cette demande : il est important que les examinateurs aient eux-mêmes réussi en Suisse l'examen pour lequel ils sont experts. C'est la seule façon de garantir que les examens sont effectués conformément aux conditions locales. En outre, les règles et les pratiques diffèrent d'un pays à l'autre ou d'un continent à l'autre.