Article contre les chauffards: ASMC et FRE contre l'affaiblissement des mesures «Via sicura»
L'Association Suisse des Moniteurs de Conduite ASMC et la Fédération Romande des Écoles de Conduite FRE demandent aux politiques de renoncer à l'affaiblissement des mesures «Via sicura». Le Conseil national se prononcera la semaine prochaine, dans le cadre de la révision de la loi sur la circulation routière, sur l'opportunité d'affaiblir l'article dit «des chauffards».
Article contre les chauffards: ASMC et FRE contre l'affaiblissement des mesures «Via sicura»
L'Association Suisse des Moniteurs de Conduite ASMC et la Fédération Romande des Écoles de Conduite FRE demandent aux politiques de renoncer à l'affaiblissement des mesures «Via sicura». Le Conseil national se prononcera la semaine prochaine, dans le cadre de la révision de la loi sur la circulation routière, sur l'opportunité d'affaiblir l'article dit «des chauffards».
Le nombre de morts et de blessés dans la circulation routière a diminué ces dernières années. En 2019, il y a eu pour la première fois moins de 200 morts sur les routes. Ces statistiques confirment les efforts déployés ces dernières années pour améliorer la sécurité routière, efforts qui devraient en fait être poursuivis avec le paquet de mesures «Via sicura».
Contre l'affaiblissement de l'article sur les chauffards
Mais le Conseil fédéral et le Parlement vont maintenant dans une autre direction : la révision partielle de la loi sur la circulation routière (LCR), qui sera vraisemblablement traitée la semaine prochaine par le Conseil national, prévoit un affaiblissement des mesures «Via sicura» («article sur les chauffards», art. 90, al. 3 et 4 LCR). Les tribunaux devraient disposer d'une plus grande marge d'appréciation en cas de délit de chauffard, tout en renonçant à une peine d'emprisonnement minimale d'un an. Et en ce qui concerne le retrait de permis en cas de délit de chauffard, la commission des transports du Conseil national veut aller encore plus loin que le Conseil fédéral et abaisser la durée minimale du retrait de permis de 24 mois actuellement à 6 mois. Le Conseil fédéral avait proposé de l'abaisser à 12 mois.
L'ASMC et la FRE rejettent les aspirations
L'ASMC et la Fédération Romande des Écoles de Conduite FRE s'opposent à ces efforts. «Personne», déclare le président de l'ASMC Michael Gehrken, «ne roule simplement à plus de 40 km/h dans une zone à 30 km/h ou à plus de 50 km/h par inadvertance à l'intérieur d'une localité». Il est incontestable que - si l'on se comporte ainsi - «on met délibérément en danger la sécurité routière et ses semblables».
Aujourd'hui déjà, les tribunaux peuvent en outre juger du caractère intentionnel lors d'incidents indépendamment des dispositions connues sous le nom d'«article sur les chauffards» et ne les sanctionner que par des amendes.
L'assouplissement de «l'article sur les chauffards» entraînerait sans aucun doute une augmentation du nombre d'accidents avec des blessés graves et des morts. «Les intentions des politiques vont donc diamétralement à l'encontre de la sécurité routière», a déclaré Michael Gehrken.
Ne pas s'adonner à la protection des délinquants
Et Pascal Moesch, président de l'association romande des moniteurs de conduite, FRE, vient d'ajouter : «Ces adaptations sont un mauvais signal pour les auteurs de délits de chauffards».
Les organisations suisses de moniteurs de conduite demandent donc aux politiciens de renoncer à cet affaiblissement des mesures «Via sicura». «Ces mesures ont un effet préventif et contribuent à éviter des accidents graves et des victimes», explique Pascal Moesch.
Selon les deux organisations de moniteurs de conduite, la circulation routière devrait également être soumise au principe selon lequel nous ne nous adonnons pas à la protection des délinquants.
Les moniteurs/monitrices de conduite de Suisse profitent de cette occasion pour rappeler l'importance de la formation à la conduite pour la prévention des accidents en général. Elle est un moyen essentiel pour garantir la sécurité routière. Dans ce contexte, la formation et le perfectionnement avant et après l'obtention du permis de conduire revêtent une importance énorme, car ils permettent de favoriser directement la prise de conscience des conséquences des excès de vitesse. Les usagers de la route qui enfreignent la loi comprendront mieux les conséquences d'un grave excès de vitesse, car ils seront directement confrontés aux conséquences d'un comportement fautif.