Pas de protection des délinquants : Les moniteurs de conduite mettent en garde contre un affaiblissement des mesures « Via sicura »

Le nombre de morts et de blessés dans la circulation routière a diminué ces dernières années. En 2019, il y a eu pour la première fois moins de 200 morts sur les routes. Ces statistiques confirment les efforts déployés ces dernières années pour améliorer la sécurité routière, efforts qui auraient dû être poursuivis avec le paquet de mesures « Via sicura ».

Mais le Conseil fédéral et le Parlement vont maintenant dans une autre direction : la révision partielle de la loi sur la circulation routière (LCR), qui sera traitée cette semaine par le Conseil national, prévoit d’affaiblir les mesures de « Via sicura » (« article sur les chauffards », art. 90, al. 3 et 4 LCR). Les tribunaux devraient disposer d’une plus grande marge d’appréciation en cas de délit de chauffard, tout en renonçant à une peine d’emprisonnement minimale d’un an. Et en ce qui concerne le retrait de permis en cas de délit de chauffard, la Commission des transports du Conseil national veut aller encore plus loin que le Conseil fédéral et abaisser la durée minimale du retrait de permis de 24 mois actuellement à 6 mois. Le Conseil fédéral avait proposé de l’abaisser à 12 mois.

L’Association Suisse des Moniteurs de Conduite ASMC et la Fédération Romande des Écoles de Conduite FRE s’opposent à ces efforts. Selon le président de l’ASMC Michael Gehrken, « personne ne dépasse par exemple la limite de vitesse en zone 30 de plus de 40 km/h ou de plus de 50 km/h en agglomération par inadvertance ». Il est incontestable que – si l’on se comporte ainsi – « on met délibérément en danger la sécurité routière et ses concitoyens ».

Aujourd’hui déjà, les tribunaux peuvent en outre juger du caractère intentionnel lors d’incidents indépendamment des dispositions connues sous le nom de l’« article sur les chauffards » et ne les sanctionner que par des amendes.

L’assouplissement de l’« article sur les chauffards » entraînerait sans aucun doute une augmentation du nombre d’accidents avec des blessés graves et des morts. « Les intentions des politiques vont donc diamétralement à l’encontre de la sécurité routière », a déclaré Michael Gehrken.

Et Pascal Moesch, président de la Fédération Romande des Écoles de Conduite FRE, ajoute : « Ces adaptations sont un mauvais signal pour les auteurs de délits de chauffard ».

Les organisations suisses de moniteurs de conduite demandent donc aux politiciens de renoncer à cet affaiblissement des mesures « Via sicura ». « Ces mesures ont un effet préventif et contribuent à éviter des accidents graves et des victimes », explique Pascal Moesch.

De l’avis des deux organisations de moniteurs de conduite, le principe selon lequel nous ne nous adonnons pas à la protection des délinquants devrait également s’appliquer à la circulation routière.

Les moniteurs/-trices de Suisse profitent de cette occasion pour rappeler l’importance de la formation routière en matière de prévention des accidents, moyen essentiel d’assurer la sécurité routière. Il convient d’insister sur la nécessité de suivre des cours de formation avant et de manière complémentaire après la délivrance du permis de conduire, ce qui est le moyen le plus efficace d’éviter des excès de vitesse. Un conducteur en infraction comprendra mieux les conséquences d’un grave excès de vitesse, étant confronté à ce qui peut arriver, ce que les moniteurs de conduite et centres de formation peuvent expliquer et démontrer dans leur formation, notamment complémentaire.