Le Conseil fédéral souhaite autoriser la conduite automatisée
En octobre 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant deux nouvelles ordonnances par lesquelles il entend réglementer la conduite automatisée. L-drive Suisse salue l'engagement du Conseil fédéral à créer rapidement des bases légales. L-drive Suisse voit cependant encore un potentiel d'optimisation en ce qui concerne la formation à la conduite.
Dans le cadre de la révision partielle du 17 mars 2023 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), le Parlement a octroyé au Conseil fédéral la compétence d’autoriser la conduite automatisée dans certaines conditions et d’accorder des aides financières afin de promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique. L’ordonnance sur la conduite automatisée et l’ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique visent à concrétiser ces compétences. En outre, les dispositions concernant la formation à la conduite seront adaptées aux systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation. Parallèlement à la création des deux nouvelles ordonnances, trois autres ordonnances devront être modifiées.
Dans le cadre de la procédure de consultation, L-drive Suisse a pris position de manière détaillée sur la conduite automatisée ainsi que sur le projet d'ordonnance sur la conduite automatisée (OCA).