Nouveau concept de protection pour les auto-écoles à partir du 6 juin

L’Association Suisse des Moniteurs de Conduite ASMC a envoyé aux déstinataires la nouvelle version du concept de protection pour la prochaine phase du redémarrage. Outre les dispositions fédérales générales de protection (règles d’hygiène et de distance), ce concept prévoit principalement la recherche de contacts complète (« contact tracing »). Les masques de protection sont recommandés pour la formation pratique à la conduite.

Les moniteurs de conduite tiennent leur engagement, conforme à l’article 6 de la loi sur le travail (LTr), de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses employés et satisfait à son obligation, issue de l’article 5, alinéa 6 de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), stipulant que les lieux de formation garantissent de minimiser le risque de transmission du virus, en élaborant et en mettant en œuvre un concept de protection.

Pour l’enseignement pratique de conduite sur les véhicules à moteur des catégories B, C et D et des sous-catégories (dites courses d’apprentissage selon l’article 15 LCR), les mesures de protections suivantes seront appliquées :

  • Les éléments de commande du véhicule auto-école seront nettoyés/désinfectés en bonne et due forme avant la course d’apprentissage.
  • Pour l’enseignement pratique de conduite (article 2, lettre e de l’Ordonnance des moniteurs de conduite) sur des véhicules motorisés des catégories B, C et D y compris les sous-catégories, il est recommandé de porter le masque de protection (masque d’hygiène). Sinon, il est possible de prendre d’autres mesures de protection (p. ex. des mesures de protection à l’intérieur du véhicule), qui devront cependant dans tous les cas être validées par les autorités cantonales.
  • Si aucune mesure de protection n’est prise, les données personnelles des élèves-conductrices et les élèves-conducteurs doivent être enregistrées, afin qu’en cas d’infection éventuelle, une recherche complète des contacts (« Contact Tracing ») soit possible.

Pour l’enseignement théorique de conduite en groupe, les auto-écoles doivent s’assurer avec des mesures organisationnelles et entrepreneuriales que la distance de 2 mètres soit assurée dans les locaux de théorie. Il est aussi possible de réaliser d’autres mesures de sécurité (par exemple des vitres de protection en verre acrylique). Si aucune mesure de protection n’est prise, les données personnelles des participant-e-s doivent être enregistrées, afin qu’en cas d’infection éventuelle, une recherche complète des contacts (« Contact Tracing ») soit possible.

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