Les chauffards seront-ils désormais traités avec des gants ?
Le Conseil fédéral a mis en vigueur la première série de mesures décidées dans le cadre de la révision de loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Les nouvelles dispositions concernent notamment la sanction des infractions commises par les chauffards.
Il y a dix ans, la fondation RoadCross Suisse s'était engagée en faveur de peines minimales sévères pour les délits de chauffard en lançant l'initiative «Protection contre les chauffards». Au printemps 2023, le Parlement a adopté une révision de la LCR. Le fait que la nouvelle formulation du texte de loi contienne également des possibilités de descendre en dessous des peines minimales actuelles a suscité des critiques - mais a été accepté sous conditions par RoadCross Suisse.
Délits de chauffard sanctionnés par une peine privative de liberté minimale d’une année
Comme jusqu’ici, les délits de chauffard seront sanctionnés par une peine privative de liberté minimale d’une année et par un retrait du permis de conduire de deux ans. Toutefois, les tribunaux disposeront dorénavant d’une plus grande marge d’appréciation, afin de tenir compte des circonstances concrètes et d’éviter des cas de rigueur inutiles. Ils pourront par exemple ordonner une peine privative de liberté de moins d’un an si la réputation de la personne qui a commis le délit est irréprochable. En outre, la durée du retrait de permis pourra être réduite à douze mois en cas de peine privative de liberté inférieure à une année.
RoadCross Suisse va surveiller de près la pratique judiciaire
RoadCross Suisse avait menacé de lancer un référendum si les peines minimales devaient être complètement supprimées. Le fait que les peines minimales puissent désormais être réduites en cas de raisons valables et de bonne réputation est un compromis pour ne pas bloquer l'ensemble de la révision partielle de la loi sur la circulation routière. RoadCross Suisse surveillera toutefois de près la pratique des juges et réagira par des mesures appropriées en cas de jugements trop cléments pour les chauffards.