Cours de formation complémentaire jusqu’à fin 2019

L’Office fédéral des routes (OFROU) réagit à la baisse massive du nombre de cours WAB suite à la décision du Conseil fédéral concernant OPERA-3. Jusqu’à la fin de l’année, les deux jours de cours peuvent être suivis dans n’importe quel ordre et pour le deuxième jour de cours, le nombre minimum de participants peut être réduit.

Les détenteurs d’un permis de conduire à l’essai arrivant à échéance après le 1 er janvier 2020 ne sont plus obligés de suivre la seconde journée de formation actuelle. Ceux dont le permis de conduire à l’essai expire avant le 1 er janvier 2020 peuvent également renoncer à cette même journée. Cependant, ils n’ont plus le droit de conduire après l’expiration de leur permis de conduire à l’essai jusqu’à l’obtention de leur permis de conduire définitif à partir du 1 er janvier 2020. Voilà pourquoi les nouveaux conducteurs renoncent si souvent à la seconde journée de formation. C’est pourquoi l’OFROU maintenant a donné des instructions.

Cette baisse de la demande provoque une telle diminution du nombre de cours proposés que certains conducteurs désireux de participer à cette journée n’en ont plus la possibilité. L’OFROU salue ces manifestations d’intérêt pour la seconde journée et souhaite permettre aux personnes concernées d’y participer, notamment celles qui ne pourraient plus conduire jusqu’à la fin de l’année 2019 parce qu’elles ne l’auraient pas suivie.

Afin de compenser la diminution du nombre de cours offerts et permettre aux nouveaux conducteurs de participer à la seconde journée, les intéressés seront libres de participer aux deux journées dans n’importe quel ordre et les organisateurs pourront dispenser des cours a un nombre de participants inférieur au minimum prescrit.

A cet effet, l’OFROU édicte les instructions ci-après :

  1. La seconde journée de formation (cf. art. 27c, al. 1, let. b, OAC) peut également être suivie avant la première (cf. art. 27c, al. 1, let. a, OAC). Les organisateurs de cours remettent aux participants concernés le formulaire de demande de permis de conduire de durée illimitée (cf. annexe 4a OAC) à l’issue de la seconde journée de cours anticipée et confirment qu’ils y ont pris part. Ultérieurement, les participants doivent apporter ce formulaire quand ils suivent la première journée de cours.
  2. La seconde journée de formation (cf. art. 27c, al. 1, let. b, OAC) peut être dispensée a moins de six participants.

Les instructions entrent en vigueur avec effet immédiat et sont valables jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.

(Photo: drivez.ch)

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