Port obligatoire du masque dans les véhicules et à l’intérieur, certificat 3G pour les cours obligatoires

L’Association Suisse des Moniteurs de Conduite ASMC a adapté le plan de protection de la branche en fonction des nouvelles directives. La nouvelle version est valable à partir du lundi 20 décembre 2021.

Ce nouveau plan de protection est applicable dès lundi. Il s’aligne sur les mesures ordonnées par le Conseil fédéral, l’obligation de certificat 3G (et non la règle 2G plus stricte) continuant de s’appliquer aux cours obligatoires (formations et formations continues), à l’exception des formations continues facultatives (2G). En effet, conformément à l’art. 19a de l’ordonnance sur les mesures à prendre dans les situations particulières de lutte contre l’épidémie de Covid-19, la règle 3G s’applique à toutes les formations continues ordonnées par les autorités, aux examens professionnels fédéraux ainsi qu’aux cours préparatoires aux examens fédéraux.

Tous les cours obligatoires (formations et perfectionnements dans le domaine de la circulation routière) ont une base légale, raison pour laquelle ils doivent être interprétés comme une décision des autorités. Les limiter à un certificat de vaccination ou de guérison (2G) serait, selon l’ASMC, une violation de droits fondamentaux essentiels.

En outre, l’obligation de certificat (qu’il s’agisse de 3G et/ou de 2G) ne s’applique pas aux animateurs de cours, car cela équivaudrait à une interdiction d’exercer. Les organisateurs de cours peuvent toutefois introduire le certificat à titre prophylactique (comme pour la 2G+).

Dans les cours pratiques de conduite, il n’y a pas d’obligation de certificat, mais le port du masque est à nouveau obligatoire (comme en général dans les locaux).