Réobtention de l’autorisation d’enseigner la conduite

Il a été possible de supprimer l’inégalité de traitement existant entre les monitrices et des moniteurs de conduite soumis à l’ancien et au nouveau régime pour la réobtention de l’autorisation d’enseigner la conduite.

Depuis 2008, les monitrices et moniteurs de conduite doivent être en possession du brevet fédéral pour obtenir une autorisation d’enseigner la conduite (Ordonnance sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession OMCo article 5, alinéas 1 à 3). Toute personne titulaire d’une autorisation d’enseigner la conduite doit suivre régulièrement des cours de formation continue (OMCo article 22). Si les monitrices ou moniteurs de conduite, après avoir laissé passer le délai accordé pour le faire, n’ont pas satisfait à cette obligation, les autorités cantonales leur retirent l’autorisation pour une durée indéterminée (OMCo article 27, lettre e). Après l’introduction du brevet fédéral, il existait jusqu’à présent une inégalité quant à la possibilité de réobtenir une autorisation d’enseigner retirée de la sorte, car on faisait la différence entre une monitrice ou un moniteur de conduite titulaire ou non du brevet fédéral.

Afin de supprimer cette inégalité, l’OFROU a, en accord avec l’Association Suisse des Moniteurs de Conduite (ASMC) et la Fédération Romande des Écoles de Conduite (FRE), effectué une modification des explications pertinentes.

Réobtention de l’autorisation d’enseigner la conduite avec et sans brevet fédéral

Afin de réobtenir l’autorisation d’enseigner la conduite après son retrait à cause du manquement à l’obligation de suivre les cours de formation continue, toutes les monitrices et tous les moniteurs de conduite doivent maintenant prouver qu’elles ou qu’ils ont suivi le formation continue obligatoire selon l’article 22 de l’OMCo. Ceci, indépendamment qu’elles ou ils soient titulaires ou non du brevet fédéral.

Seront prises en compte les journées de formation continue qui à la date de la demande ne remontent pas à plus de cinq ans.

De plus, elles ou ils doivent remplir les conditions prévues à l’article 5 de l’OMCo; les monitrices ou moniteurs de conduite qui ont obtenu une autorisation d’enseigner la conduite avant le 1er janvier 2008 ou selon l’article 31, alinéa 3 et 4 avant le 1er janvier 2020, seront toutefois exemptés de l’exigence du brevet fédéral.