COVID-19 et formation à la conduite : décision du 13 janvier 2021

Le nombre de contaminations stagne à un très haut niveau et le risque d’une recrudescence rapide est réel avec les nouvelles variantes beaucoup plus contagieuses du virus. Compte tenu de la situation épidémiologique tendue, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus.

Les 11 et 18 décembre derniers, le Conseil fédéral avait renforcé les mesures nationales de lutte contre la propagation du coronavirus, en décidant notamment de fermer les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs à partir du 22 décembre. Malgré ce durcissement des mesures, on ne constate pour l’heure aucune tendance claire à la baisse. La situation épidémiologique demeure extrêmement tendue : le nombre d’infections, d’hospitalisations et de décès ainsi que la charge pesant sur le personnel de santé restent très élevés.

En outre, la Suisse doit faire face à deux nouvelles souches du virus hautement contagieuses. Celles-ci augmentent le risque d’une nouvelle recrudescence des cas, laquelle serait difficilement contrôlable. 

C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures supplémentaires.

Mesures supplémentaires sur le lieu de travail

Les employeurs devront mettre en place le télétravail pour autant que la nature de leurs activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés. Ils ne seront toutefois pas tenus de rembourser aux salariés d’éventuelles dépenses telles que les frais d’électricité ou de loyer, dans la mesure où il ne s’agit que d’une mesure temporaire.

Si le télétravail n’est pas possible ou ne l’est que partiellement, d’autres mesures doivent être ordonnées sur le lieu de travail : afin de protéger les employés travaillant dans des espaces clos, le port du masque sera obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d’une personne. Cette disposition s’applique également aux véhicules ! Il ne sera plus suffisant de garantir le respect d’une distance minimale entre les postes de travail.

En outre, à la demande de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé et en fonction des premières expériences recueillies, le Conseil fédéral a précisé les règles concernant les dispenses de l’obligation de porter un masque : pour justifier de raisons médicales, la personne exemptée de l’obligation de porter un masque devra présenter une attestation délivrée par un médecin ou un psychothérapeute ; à noter qu’une telle attestation ne peut être délivrée que si cela est indiqué pour la personne concernée.

IMPORTANT : Selon l’OFROU, la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral de modifier l’ordonnance Covid-19 situation particulière ne change rien par rapport à aujourd’hui en ce qui concerne l’organisation de formations initiales et complémentaires, de cours et d’examens dans le domaine de la circulation routière.