Coronavirus : conséquences sur les activités dans le domaine de la circulation routière

Lors de sa séance du 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté de nouvelles mesures valables dans tout le pays pour contrer la propagation rapide du coronavirus. Il s’agit de réduire fortement les contacts interpersonnels. L’Office fédéral des routes OFROU a maintenant informé.

1. Formations initiales, formations complémentaires et cours dans le domaine de la circulation routière

Après consultation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), il est établi que les formations initiales et complémentaires ainsi que les cours dans le domaine de la circulation routière sont considérés comme des activités dans des établissements de formation pour lesquelles la présence sur place est nécessaire.

Il est donc toujours autorisé d’organiser de telles activités (art. 6d,al. 1, let. b, de l’ordonnance COVID-19 situation particulière dans sa teneur du 28 octobre 2020).

L’établissement de formation doit élaborer et mettre en œuvre à cette fin un plan de protection (art. 4 et annexe ordonnance COVID-19 situation particulière).

Le nombre de participants est défini dans le droit de la circulation routière (par ex. 12 participants au maximum pour les cours de formation complémentaire destinés aux nouveaux conducteurs) et dans le plan de protection de chaque établissement.

2. Examens théoriques et pratiques

Les examens organisés par les services des automobiles sont considérés comme des manifestations. Ils restent autorisés, mais pas plus de 50 candidats peuvent y prendre part.

Les experts ou les surveillants ne sont pas inclus dans ce nombre (art. 6, al. 1, de l’ordonnance COVID-19 situation particulière).

Les examens que font passer des organisations (par ex. examen pratique prescrit par l’OACP) sont considérés comme des activités dans des établissements de formation pour lesquelles la présence sur place est nécessaire.

Il est donc toujours autorisé d’organiser de telles activités (art. 6d,al. 1, let. b, de l’ordonnance COVID-19 situation particulière dans sa teneur du 28 octobre 2020).

Tout établissement organisant des examens théoriques et pratiques doit également élaborer et mettre en œuvre un plan de protection (art. 4 et annexe de l’ordonnance COVID-19 situation particulière.

Des règles cantonales plus strictes demeurent réservées.

L’OFROU a publié une fiche d’information sur le sujet.