Allocation pour perte de gain pour les moniteurs

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour atténuer les conséquences économiques qu’occasionne la propagation du coronavirus pour certaines entreprises et certains employés. Ces mesures s’appliquent immédiatement avec effet rétroactif au 17 mars 2020. Leur durée est limitée à six mois.

Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemni-sées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance.

L’Office fédéral des assurances sociales et les caisses de compensation mettent tout en œuvre actuellement pour organiser la procédure de dépôt des demandes, d’examen des dossiers et de versement des prestations. Malgré tous les efforts déployés, le système ne sera pas pleinement opérationnel avant le début ou la moitié du mois d’avril. D’ici là, aucune demande d’allocation ne pourra être déposée et aucune prestation ne pourra être versée. L’Office fédéral des assurances sociales remercie les personnes concernées de leur compréhension et de leur patience. Des informations seront régulièrement actualisées sur le site web https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home.html et seront relayées par les caisses de compensation.

Qui a droit à une allocation ?

Une in-demnisation est prévue dans les cas suivants :

  • Les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée.
  • Les personnes placées en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative.
  • Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain en raison de l’arrêt de leur activité suite aux mesures prises par le Conseil fédéral pour faire face au coronavirus. Cela inclut également les moniteurs de conduite actifs;
  • Les artistes indépendants dont les engagements ont été annulés ou qui ont dû annuler leurs propres manifestations.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et ver-sées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépen-dants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS. 

Explications détaillées (uniquement en allemand) : https://www.bsv.admin.ch/dam/bsv/de/dokumente/eo/faktenblaetter/erlaeterungen-entschaedigung-erwerbsausfall-coronavirus.pdf.download.pdf/erlaeterungen-entschaedigung-erwerbsausfall-coronavirus-de.pdf

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