À partir du 1er janvier 2021, les personnes ayant 17 ans révolus pourront effectuer des courses d’apprentissage (cat. B et BE). Pour les jeunes nés en 2001, 2002 et 2003, des dispositions spéciales seront applicables.
Les modifications de l’ordonnance sur les règles de la circulation (OCR) en vigueur dès le 1er janvier 2021 ont l’air d’être simples: pour conduire un véhicule à moteur des catégories B et BE l’âge minimum de 17 ans révolus est requis, ce qui est nouveau (OCR art. 6, al. 1, let. c, cbis). Ce qui veut dire: les jeunes peuvent déjà obtenir à l’âge de 17 ans leur permis d’élève conducteur (cat. B et BE).
En outre, l’ordonnance (OCR art. 22, al. 1bis) fixe que le demandeur ou la demanderesse des catégories B et BE qui ont obtenu le permis d’élève conducteur avant l’âge de 20 ans révolus, devront, dès le 1er janvier 2021, le posséder depuis au moins une année avant d’être admis à l’examen de conduite. Les apprenants de la formation professionnelle de base «spécialiste du transport routier CFC» ne sont pas soumis à cette règle. Le Conseil fédéral souhaite ainsi augmenter la sécurité routière.
Dispositions spéciales pour les jeunes nés en 2003
Parce que les modifications auraient discriminé les jeunes nés en 2003 et en partie également les jeunes nés en 2001 et 2002, le Conseil fédéral s’est vu dans l’obligation d’effectuer une adaptation:
- Les jeunes nés en 2001 et 2002: celui ou celle qui obtiendra le permis d’élève conducteur avant le 31 décembre 2020 ne devra pas effectuer la période d’apprentissage d’une année. Après cette date, les nouvelles dispositions seront aussi valables pour les jeunes nés en 2001 et 2002.
- Les jeunes nés en 2003: celui ou celle qui obtiendra le permis d’élève conducteur jusqu’au 31 décembre 2021 pourra déjà démarrer à 17 ans et ne devra pas effectuer la période d’apprentissage d’une année. Ce n’est au plus tôt qu’à l’âge de 18 ans révolus qu’il sera possible de passer l’examen des catégories B et BE.
- À partir de 2022, sera alors valable pour tous: toute personne n’ayant pas encore 20 ans révolus devra être en possession du permis d’élève conducteur depuis au moins un an avant de pouvoir passer l’examen de conduite.
Voici des exemples de la pratique pour servir d’illustration
Lara K. est née le 1er juin 2001. Si elle obtient le permis d’élève conductrice entre le 1er janvier 2021 et le 1er juin 2021, elle doit le posséder pendant au moins une année pour être autorisée à passer l’examen de conduite. Si elle obtient le permis d’élève conductrice avant le 31 décembre 2020 ou après son 20ème anniversaire, le 1er juin 2021, elle ne devra pas effectuer la période d’apprentissage de douze mois.
Matteo B. a vu le jour le 15 septembre 2002. S’il reçoit le permis d’élève conducteur entre le 1er janvier 2021 et le 15 septembre 2022, il doit le posséder au moins une année pour être autorisé à passer l’examen de conduite. S’il obtient le permis d’élève conducteur avant le 31 décembre 2020 ou après son 20ème anniversaire, le 15 septembre 2022, il ne devra pas effectuer la période d’apprentissage de douze mois.
Elia R. est né le 22 mai 2003. Il pourra obtenir le permis d’élève conducteur à l’âge de 17 ans à partir du 1er janvier 2021. Il sera autorisé à passer l’examen de conduite au plus tôt le jour de son 18ème anniversaire, soit le 22 mai 2021. Si Elia n’obtient pas son permis d’élève conducteur avant le 31 décembre 2021, il devra, lui aussi, effectuer la période d’apprentissage d’une année avant d’être autorisé à passer l’examen de conduite.
Emma C. a vu le jour le 4 février 2004. Elle pourra obtenir le permis d’élève conductrice le 4 février 2021 mais devra, dans tous les cas, effectuer la période d’apprentissage d’une année et pourra se présenter à l’examen de conduite au plus tôt le jour de son 18ème anniversaire.
